Conditions Générales De Vente
Dernière mise à jour : janvier 2016
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES


Tissus du Monde (ci-dessous LE VENDEUR)


Adresse :

5 RUE GENISSIEU

38 000 GRENOBLE (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Tel : 09 80 96 10 19

Email : contact[at]tissus-du-monde.fr


SARL immatriculée au RCS Grenoble : 522009158
SIRET : 52200915800018

TVA non applicable, art. 293B du CGI


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


2- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Ces conditions générales de vente (CGV) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.


3- PRODUITS
Les produits vendus par « Tissus du Monde » sont choisis avec soin pour satisfaire le besoin créatif de ses clients. Ils sont vendus par le biais de ventes à domicile, de salons commerciaux, du site www.alittlemercerie.com ou du site de vente en ligne : www.tissus-du-monde.fr.
Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans nos supports de vente, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif et non contractuel. Elles sont le plus fidèle possible mais ne peuvent offrir une similitude exacte avec le produit, notamment au niveau de la couleur. Toute reproduction, total ou partielle, des textes, marques, photos ou créations utilisés dans les supports de communication de la société « Tissus du Monde » est strictement interdite.


4- DISPONIBILITÉ Des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
LE VENDEUR est dans la mesure de vous informer de la disponibilité des tissus. Sur les fiches produits web, nous vous informons en temps réel de la disponibilité des tissus.Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles : vous serez informé par email de cette indisponibilité. Vous pourrez alors attendre le réapprovisionnement du produit (si inférieur à 30 jours), choisir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ou être remboursé du prix du produit commandé.


5-validité de l’offre et dES prix
Les prix des produits DU VENDEUR sont indiqués en Euros (€) nets de taxes, hors frais d’envoi éventuels. LE VENDEUR, n’est pas assujetti à la TVA (art. 293B du CGI). Les prix sont valables en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans toute l’Europe, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les frais postaux diffèreront, pour les Dom-Tom et l’Europe.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

6- Confirmation de commande

Pour les commandes internet, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7- Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques DU VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


8- Modalités DE PAIEMENT

Le consommateur a plusieurs modes de paiement à sa disposition : CB, Paypal ou virement par internet, chèque et espèces lors de ventes physiques... Les commandes sont payables exclusivement en euros (€).
Si le paiement est différé (virement, chèque), la commande ne sera validée qu'à réception du paiement. La marchandise sera réservée 7 jours à compter de la commande.
Tissus du Monde ne propose pas d'escompte pour règlement anticipé.
En cas de retard de paiement (pour des paiements entre professionnels, entendus avec date de règlement différée), Tissus du Monde appliquera d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. A cela s'ajoutera des pénalités de retard s'élevant à 2.5 % du montant de la commande, selon l'article L 441-6 du Code de commerce, qui seront dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.


9- Modalités ET DÉLAIS de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le délai de préparation est de 3 jours ouvrables auquel il convient d'ajouter les délais de livraison.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


10- Problème de livraison du fait du transporteur

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. A la remise du colis au transporteur, LE VENDEUR n’est plus responsable du transport. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

11- Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès DU VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que l'erreur de livraison n'est pas avérée.

12- Garantie des produits

La durée de garantie est de deux ans (2). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés, réparés ou mal utilisés par le client. Pour faire une réclamation, le client devra fournir la facture d'achat.


13- Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR par le biais d'un email ou du formulaire de rétractation du site www.tissus-du-monde.fr (disponible en bas de page). Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR, aux frais du consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.


Exceptions :

- Passé le délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LE VENDEUR se réservera le droit de refuser le remboursement.
- Les produits retournés incomplets, abîmés, sales ne pourront faire l’objet d’un remboursement, ni d'un échange.
- Si l’article a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (=tout article acheté au mètre et découpé pour votre commande), il ne pourra être repris, sauf dans le cas où le produit ne correspond pas à la commande : erreur de tissu ou erreur de découpe (de notre responsabilité).

14- Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

15- Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16- Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17- Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

18- Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

Le fichier résultant de cette collecte de données a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1686525 v0.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

19- Loi applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.